Conditions générales d'utilisation et d'accès du site BonsPlansFacile

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Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

BonsPlansFacile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques.

Article 1.Définitions

Le site www.BonsPlansFacile.com, est désigné ci-après « le Site » ou « BonsPlansFacile». Toute personne inscrite ou utilisant le site est appelée « l’Adhérent ».

Article 2.Propriété intellectuelle

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de BonsPlansFacile.

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En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie des sites en général, sans l'accord préalable et express du réponsable de BonsPlansFacile.com. Toute utilisation illicite de tout ou partie des sites (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Article 3.Eventuels liens vers d'autres sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par BonsPlansFacile. Cette dernière ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Article 4. Objet du Site Le site www.BonsPlansFacile propose à tout internaute légalement majeur de s'inscrire dans le but de faire connaissance avec les membres inscrits et, le cas échéant, se rencontrer physiquement. Les Services incluent un de système propre de messagerie. Le Site ne propose qu’une interface de communication. De plus, le Site ne fournit aucun suivi personnalisé : il ne propose pas de service de courtage matrimonial. Les Adhérents sont, seuls, à l’initiative des rencontres.

Article 5. Conditions d’accès – En date du 16/07/09 BonsPlansFacile es totalement gratuit.En s’inscrivant, le futur Adhérent accepte les présentes conditions d’utilisation. En cas de non-conformité, supposer ou avérez, BonsPlansFacile procédera a la clôture du compte. L’Adhérent doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
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Article 6. Obligations de l’Adhérent.L'Adhérent certitifie être majeur.L’Adhérent ne peut publier d’information concernant des tiers.

Article 7. Obligations de BonsPlansFacile En tant que simple hébergeur mais aussi pour préserver l’anonymat des Adhérents, BonsPlansFacile ne contrôle pas les informations publiées par les Adhérents.

Article 8.Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Le site BonsPlansFacile.com vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de BonsPlansFacile et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
BonsPlansFacile ne garantit pas que le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, qu'il sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, le site ne contiendra aucun virus.
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Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de BonsPlansFacile ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Article 9. Eléments distinctifs de BonsPlansFacile

Le nom de domaine www.BonsPlansFacile.com et le vocable BonsPlansFacile sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire.

Article 10. Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site BonsPlansFacile s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une certaine période. BonsPlansFacile décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site. Information publiées par les Adhérents Les informations publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Adhérent. BonsPlansFacile ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Adhérent.AUCUNE responsabilité de l’animateur du Site ne saurait découler de la violation par un Adhérent des présentes Conditions d’accès et d’utilisation du Site. En tout état de cause, la responsabilité de l’animateur du Site, présent ou futur, ne saurait excéder 0.01€. BonsPlansFacile ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de BonsPlansFacile ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Article 11.Fermeture ou suspension du site

BonsPlansFacile se réserve la possibilité, lorsqu'il le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. BonsPlansFacile ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Article 12. Informatique et liberté

Les informations relatives a l'Adhérent recueillies par BonsPlansFacile sont traitées dans le cadre de l'exécution du présent contrat conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté. Toute donnée nominative concernant l’Adhérent et collectée par l’intermédiaire du Site, est accessible pour consultation ou rectification. En s’inscrivant, l’Adhérent donne autorisation à BonsPlansFacile pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union européenne. En revanche, les informations volontairement mises en ligne par l’Adhérent sont simplement hébergées par BonsPlansFacile et sont de la responsabilité exclusive de l’Adhérent.

Article 13. Application des conditions de service – Divisibilité Les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les pages y faisant référence, engagent juridiquement et contractuellement BonsPlansFacile et l’Adhérent. Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Article 14. Loi applicable – Tribunal compétent Les présentes conditions, ses annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de VANNES.